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PARADIS FORMATION

 

 

Paiement en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

(Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.)

 


AIDE AU PERMIS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE

http://www.bourgognefranchecomte.fr/node/293

Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vous aide à passer votre permis de conduire

Pour bénéficier de cette aide il faut :

-Avoir de 16 à 25 ans de 16 à 30 ans pour les personnes à mobilité réduite ;

-Être inscrit dans un parcours professionnel, en second cycle professionnel : diplôme ou formation de niveau V et IV, contrat d'alternance ou d'apprentissage ;

-Être demandeur d'emploi : en formation continue, ou justifiant d'une sortie de second cycle professionnel depuis moins de 12 mois, rendant impossible l'inscription sur une action de formation continue ;

-Être bénéficiaire de la garantie jeunes.

Le montant de l'aide s'élève à 500 €, elle est versée directement à l'auto-école.

En contrepartie le bénéficiaire s'engage à effectuer 15 heures de bénévolat dans une association de son choix (sportive, culturelle, humanitaire, etc).

Le dossier est à déposer auprès du référent de la Mission Locale de son secteur.

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté:

17 boulevard de la Trémouille          Ou:           4 square Castan

CS 23502                                                              CS 51857

21035 Dijon cedex                                                25031 Besançon cedex

0 970 289 000                                                       0 970 289 000


Coordonnées des missions locales proches de chez vous:

NIÈVRE

Mission locale de Nevers Sud Nivernais

Référent : Christine Boguet
Espace Salengro - 5, allée de la Louée
BP 406 - 58004 NEVERS
Tél. 03 86 71 64 50
http://miloneverssudnivernais@milobfc.fr

Mission locale Nivernais Morvan

Référent : Delphine Petit
Maison de la solidarité -
6, place Notre-Dame
58120 CHÂTEAU-CHINON
Tél. 03 86 85 10 77
http://milonivernaismorvan@milobfc.fr

Mission locale Bourgogne Nivernaise

Référent : Martine Brouttier
40, rue des Rivières Saint-Agnan
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Tél. 03 86 28 84 20
http://milobourgognenivernaise@milobfc.fr


AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE B POUR LES APPRENTIS :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/etre-apprenti/apprentis-aide-permis

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.

Pour quels apprentis ?

L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;

  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;

  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quelle est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;

  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;

  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment obtenir l’aide au financement du permis de conduire B ?

L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier :

  1. la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;

  2. une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;

  3. une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre centre de formation d’apprentis (CFA).

L’aide au financement du permis B en pratique

1e condition > avoir au moins 18 ans pour faire la demande d’aide
Avoir 18 ans pour faire la demande, même si on a commencé son contrat à 16 ou 17 ans.
> Un apprenti qui a signé son contrat d’apprentissage en septembre 2018 alors qu’il avait 17 ans et qui est toujours apprenti aujourd’hui, et qui est en train de préparer le permis de conduire B et qui est majeur à la date de la demande, a droit à l’aide au permis B.

2e condition > être en contrat d’apprentissage
Être en contrat d’apprentissage, quelle que soit la date de signature du contrat.
> Un apprenti qui a conclu son contrat en 2018, qui prépare le permis B et qui est toujours en contrat d’apprentissage peut demander l’aide s’il est majeur.

Être en contrat d’apprentissage, quelle que soit l’année de formation.
> L’aide au financement du permis B n’est pas réservée qu’aux apprentis ayant signé un contrat à partir du 1er janvier 2019.
Un apprenti qui a commencé son contrat en 2017, qui prépare le permis B et qui est toujours en contrat d’apprentissage peut demander l’aide, même s’il est en 2e ou 3e année, quel que soit le diplôme visé (CAP, BAC PRO, BTS, DUT, licence professionnelle, master, titre d’ingénieur, etc.).

Attention, un ancien apprenti, qui a terminé son contrat, n’a pas droit à l’aide au financement du permis B pour les apprentis.
> En revanche, si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution. Un « ancien » apprenti ne peut pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage.
Un apprenti qui a terminé son contrat d’apprentissage en décembre 2018 et qui n’est plus apprenti aujourd’hui n’a pas droit à l’aide au permis B pour les apprentis.

3e condition > être engagé dans la préparation du permis B
Préparer le permis B, que ce soit pour le code ou la pratique.
> Un apprenti qui est toujours apprenti aujourd’hui, qui a 18 ans (ou plus) et qui est en train de préparer le permis de conduire B a droit à l’aide au permis B, que ce soit pour la partie théorique (le code de la route) ou pratique (examen de conduite).

Demander l’aide au financement du permis B, avant le début des cours.
> L’apprenti peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école.

Demander l’aide au financement du permis B, si on a déjà payé, en présentant une ancienne facture.
> L’apprenti peut demander l’aide pour être remboursé du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an.
Par exemple, si l’apprenti fait sa demande d’aide le 13 avril 2019, la date de la facture doit être comprise entre le 13 avril 2018 et le 13 avril 2019.


Pour les demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de certaines allocations (ex: RSA...)

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous réserves de remplir certaines conditions d’inscriptions et de ressources que votre conseiller pôle emploi vérifiera.

Conditions de ressource :

Vous devez:

  • ne pas être indemnisé au titre d’une allocation de chômage,
  • ou être indemnisé au titre d’une allocation de chômage pour un montant inférieure à l’allocation au retour à l’emploi (ARE) minimale ( 29,06 € par jour au 01/07/2018) , qu’il s’agisse d’une prestation d’assurance chômage telles que l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE, l’allocation de sécurisation professionnelle ASP, etc.. ou d’une prestation de solidarité Allocation de solidarité ASS, l’allocation temporaire d’attente ATA, etc.
  • Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), une allocation aux adultes handicapés (AAH), la rémunération publique de stage(RPS), la rémunération de fin de formation(RFF), la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), quel qu’en soit le montant vous n’êtes pas considéré comme indemnisé.

Durée d’Inscription comme demandeur d'emploi :

Vous devez être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis au moins 6 mois de manière continue
Une dérogation est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ou de travail temporaire (contrat d'intérim) d'au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire.


Âge :

Vous devez avoir au moins 18 ans.

Absence de permis :

  • Vous ne devez pas être ou ne plus être titulaire du permis de conduire B
  • Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repassez le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.

Attribution :

L'absence de permis de conduire doit constituer un frein à l’embauche et faire l’objet d’un constat partagé entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d’emploi. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou est mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
L’aide au permis de conduire de Pôle emploi est subsidiaire, aussi vous ne devez pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis mis en place par un organisme public ou privé, un employeur , une association ou toute autre structure même s’il est moins avantageux financièrement.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois.

Démarche :

Vous devez demander l'aide auprès de votre agence Pôle emploi en remplissant un formulaire disponible en agence (référence 303) préalablement à l'inscription en auto-école. Vous devez y joindre un devis détaillé et un relevé d'identité bancaire de l'auto-école.


Vous pouvez choisir votre auto-école mais Pôle emploi doit valider ce choix.


Sauf motif exceptionnel, l’auto-école doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.

Montant et versement de l'aide :

Le montant de l'aide est de 1 200 € maximum.

Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 versements :

  • Le premier, sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard un mois après l’attribution de l’aide,
  • Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide),
  • Le solde à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d'heures .

Attention, l’aide au permis Pôle Emploi est régie au niveau régional et soumise aux fonds disponibles