Description :
Véhicules concernés
Depuis le 19 janvier 2013, le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire :
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un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
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ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³) dès l'âge de 14 ans.
Conditions :
Personnes concernées :
Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 (ou 4 kW) ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent.
Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur et voiturettes)
La détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.
Personnes nées après 1987
Elles peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires
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soit du permis de conduire,
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soit du BSR,
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soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.
Personnes nés avant le 31 décembre 1987
Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.
Formation théorique :
Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière.
Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).
Pour les personnes de moins de 21 ans qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention : les ASSR de 1er niveau ou de 2ème niveau ou ASR sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
Formation pratique :
La formation pratique est d'une durée de 8 heures
Elle est constituée :
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d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures,
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d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures
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et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure et une heure en salle en présence des accompagnateurs.
Elle comporte deux options distinctes :
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une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans
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et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.
Option cyclomoteur :
Le nombre d'élèves par enseignant est limité à 3.
Option quadricycle léger :
L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation.
L'enseignant peut être
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soit dans le quadricycle conduit par l'élève,
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soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.
Documents à fournir :
Obtention de la catégorie AM du permis de conduire :
La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
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le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01,
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une pièce prouvant l'identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
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2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
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l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
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si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
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si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.
Le délai de délivrance du nouveau permis est variable.
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